Vous souhaitez vous marier à Koungou ? Constitution du dossier, pièces à fournir, acte de mariage en ligne : toutes les informations.
Demande d’acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Le dossier de mariage
Pour se marier à Koungou :
- Soit l’un des deux futurs époux est domicilié ou réside dans la commune de Koungou
- Soit les parents d’un des futurs époux sont domiciliés dans la commune de koungou
Afin de constituer votre dossier de mariage, vous devez :
1. Réunir l’ensemble des pièces constitutives du dossier du mariage à retirer au service de l'état civil à la Mairie.
2. Vous rendre, en couple, au service État civil de la mairie, avec l’ensemble des pièces et documents demandés. L’agent vérifiera que votre dossier est complet et fixera avec vous la date de l'audition.
En savoir plus sur le jour du mariage ? Quelques conseils et règles de bonne conduite ont été rassemblés dans le guide de la cérémonie du mariage.
Où s’adresser :
- Mairie de Koungou : Service État civil - 1 Place de la liberté
Le Pacs (Pacte civil de solidarité)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS est transféré à l'officier d'état civil de la commune dans laquelle les partenaires ont leur résidence commune.