Urbanisme et aménagement

 Missions du service

La direction de l'Urbanisme, du Foncier et de l'Aménagement accueille et renseigne le public, assure les dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme et l’instruction des dossiers comme les permis de construire et d’aménager, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme, autorisations de travaux pour les Établissement Recevant du Public (E.R.P.).

Les instructeurs ont en charge l'instruction des dossiers, fournir les renseignements relatifs à la réalisation des projets de construction ou de travaux. Vous avez d’ailleurs la possibilité de rencontrer un instructeur, uniquement sur rendez-vous et sur présentation d’un projet, en téléphonant au service Urbanisme : Tél. 0269 614242.
Des agents assermentés traitent de toutes les infractions en matière d'urbanisme et des conformités des constructions.

Horaires d’ouverture au public et accueil téléphonique :

Certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*05) Cerfa n° 13410*05 - Ministère chargé de l'urbanisme Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction..

Télécharger le formulaire ici :

	Formulaire certificat d'urbanisme